Commission permanente de septembre 2013

En commission permanente, lundi 30 septembre 201, nous avons voté un montant total de crédits de 102 M€.

Ci-dessous le communiqué de presse régional :

« Cette 5^ème enveloppe de l’année est une nouvelle fois tournée vers l’investissement, le soutien à  l’économie et à l’emploi. L’adoption lors de cette Commission permanente de 3 nouveaux Contrats régionaux de territoires et de 18 projets dans le cadre de « 500 projets de développement économique pour le territoire »  est l’occasion de faire un point sur la politique régionale en faveur des territoires. Avec sa nouvelle génération de contrats (25 déjà adoptés et 13 en cours d’élaboration), la Région renforce encore son soutien aux territoires avec un engagement financier global à hauteur de 300 M€. Elle confirme ainsi sa volonté de jouer pleinement son rôle de moteur de la relance, de l’investissement et de l’emploi dans les territoires. Cette politique territoriale est indissociable de deux dossiers stratégiques pour l’avenir des Pays de la Loire : les fonds européens et les contrats de plan Etat-Région pour la période 2014-2020, dont il a été beaucoup question, dans le contexte de la réforme de la décentralisation, au récent Congrès de l’ARF.

Parmi les principales décisions de cette Commission permanente, on peut noter :

- 7 M€ pour le développement territorial

- Plus de 16 M€ pour le développement économique et l’innovation, dont 3,1 M€ pour les fonds d’investissement des Pays de la Loire et 300 000 € d’avance remboursable pour 3 nouveaux P2RI

- 11,1 M€ pour la recherche (dont près de 7 M€ pour des programmes régionaux et interrégionaux et 3,3 M€ pour l’accueil de chercheurs et l’ouverture européenne et internationale)

- 5,1 M€ pour l’enseignement supérieur, en particulier pour des investissements immobiliers, notamment à l’IUT du Mans pour la réhabilitation de 10 bâtiments à hauteur de 5,7 M€ et avec 1,3 M€ de participation régionale)

- 2 M€ pour une action complémentaire dans les résidences universitaires

- 17,4 M€ pour les transports

Bilan de la politique territoriale depuis 2004 : moteur de l’investissement et de l’emploi dans les territoires

La politique territoriale régionale depuis 2004, c’est un soutien massif et pérenne de la Région aux projets d’investissement des collectivités locales au travers de cet outil contractuel qui témoigne de la démarche partenariale engagée sur des territoires de projets. Plus de 3 900 actions concrétisées grâce à 511 M€ mobilisés par la Région depuis 2004 en faveur des 3 axes du développement durable et  représentant un volume d’investissement de 2,3 milliards € (autres financeurs d’opérations : Conseils généraux, intercommunalités…) :

60% pour des actions liées aux solidarités humaines et territoriales dont 270 projets de crèches, haltes garderies, accueil périscolaires, centres de loisirs sans hébergement, maisons des jeunes et 52 maisons de santé pluridisciplinaires

25% pour des opérations liées à l’économie l’emploi et la formation dont 335 entreprises artisanales soutenues dans le cadre de l’ORAC afin de réhabiliter leurs bâtis et notamment la mise aux normes de leurs locaux (soutien régional à hauteur de 2 M€, et un montant d’investissement de plus de 16 M€).

15% pour des projets liés à la protection de l’environnement et le développement des mobilités

Les équipements et les projets qui comptent pour les habitants et changent leur quotidien se construisent à l’échelle d’un bassin de vie tout entier.

Les «contrats régionaux» ont pris la suite du dispositif des CTU (contrats territoriaux uniques), dont le bilan très positif est reconnu par tous, et en renforcent l’ambition. L’objectif est de continuer à s’appuyer sur les élus et les acteurs locaux pour apporter des réponses de proximité aux mutations en cours. La Région réaffirme dans sa nouvelle politique contractuelle l’importance du principe de subsidiarité : ce sont les acteurs locaux, au plus près des besoins de leurs territoires,  qui définissent les projets que la Région cofinance»